La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines est possible avec des cellules souches tant importées que recueillies en Suisse, mais nécessite un avis favorable de la commission d’éthique compétente. Celle-ci examine avant tout si le projet concerné permet d’acquérir des connaissances fondamentales sur des maladies graves ou sur la biologie du développement de l’être humain et si les exigences en matière de qualité scientifique sont remplies. Par ailleurs, seules peuvent être utilisées les cellules souches recueillies avec le consentement éclairé du couple concerné sur des embryons dits « surnuméraires », produits à l’origine à des fins de procréation médicalement assistée ¹.

L’importation de cellules souches et le prélèvement de cellules souches embryonnaires sur des embryons surnuméraires nécessitent une autorisation de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). La loi relative à la recherche sur l’être humain ² exige une séparation claire entre les traitements liés à la procréation médicalement assistée, d’une part, et les activités de production et de recherche, d’autre part ; elle n’autorise pas la participation simultanée à ces deux activités dans un même cas. La production de cellules souches n’est en outre admise que si un projet de recherche concret est prévu et qu’il n’existe pas à cette fin de cellules appropriées en Suisse ³.